PREAMBULE
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société SAS COSNET utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.cosnet-agricole.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SAS COSNET, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SAS COSNET. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SAS COSNET peut être amené dans certains cas à collecter et traiter tout ou partie des données que vous pourriez fournir :

• en remplissant des formulaires,
• en chargeant en ligne des contenus,
• en souscrivant à des services en ligne (ex. applications et page réseaux sociaux)
• en adressant des correspondances
• en passant des commandes
  avec des informations personnelles telles que :
• prénom et nom de famille ;
• adresse de courrier électronique ;
• sexe ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• âge/date de naissance ;
• votre opinion sur nos produits ;
• informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
• votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ;
• toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
• les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
• des informations liées à des sondages que nous utilisons à de recherche et développement de nos produits et statistiques.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SAS COSNET, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SAS COSNET vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS COSNET, siège social sis à l’adresse suivante : 47 route du Pâtis, CS 75001 – 72550 COULANS SUR GEE – Tél. : + 33 (0)2 43 88 85 90 ; Email : standard@cosnet.fr

2. Finalités du traitement

SAS COSNET est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d’un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou
• (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SAS COSNET, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul SAS COSNET est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SAS COSNET fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni COSNET, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par SAS COSNET uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant :

• à l’adresse email suivante : referentrgpd@cosnet.fr,
• à l’adresse postale (cf point 1)
• ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante :

Veuillez prendre connaissance des droits dont vous disposez :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SAS COSNET, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

SAS COSNET vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Rectifier des données incomplètes : Modèle de courrier de la CNIL

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Supprimer des informations vous concernant d’un site internet : Modèle de courrier de la CNIL

6. Délais de réponse

SAS COSNET s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

SAS COSNET vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par SAS COSNET).

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que SAS COSNET ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

Adresser une plainte à la CNIL : Déposer une plainte

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

II COOKIES

PREAMBULE

Lors de votre connexion à notre site : cosnet-agricole.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être très attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est, entre autres, pour cette raison que nous faisons usage de cookies. Les cookies nous permettent, par exemple, de vous identifier et ainsi de faciliter l’accès à votre compte, la gestion de votre panier de commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous pouvons vous proposer.
Cette page a pour but de vous expliquer le fonctionnement des cookies et de vous donner les outils nécessaires pour les paramétrer.

1 – DÉFINITION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils sont gérés par votre navigateur Internet.
Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

2 – PLUSIEURS EMETTEURS DE COOKIES

• Les cookies du site cosnet-agricole.fr
  Les cookies déposés par le site cosnet-agricole.fr sur votre terminal sont essentiels à votre navigation sur le site. Ils permettent l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.
• Les cookies tiers
  Des sociétés tierces (exemple : régies publicitaires, partenaires…) peuvent également déposer des cookies sur votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt grâce aux produits consultés ou achetés sur notre site et de personnaliser leurs offres publicitaires.
  Ces cookies peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
  Il est à noter que ne contrôlons pas les cookies déposés par les tiers.
  Dans le cadre de certains partenariats publicitaires, nous pouvons être amenés à transmettre à nos partenaires – qui agissent pour notre compte – des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site.
  Ces sociétés tierces traitent les informations collectées sur le site cosnet-agricole.fr. Nous veillons à ce que les données soient retravaillées conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. De plus, elles s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

3 – DIFFERENTS TYPES DE COOKIES

Différents types de cookies sont utilisés sur cosnet-agricole.fr. Chaque cookie a un but différent. Plusieurs d’entre eux sont strictement nécessaires à votre navigation.

• Les cookies strictement nécessaires
  Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (comme l’ajout de produits au panier et l’accès à votre compte…). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Ces cookies sont déposés par cosnet-agricole.fr et ne concernent que le fonctionnement de notre site.
  Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (comme les pages les produits les plus recherchés, les pages les plus consultées…).
  Ces cookies sont principalement déposés par cosnet-agricole.fr.
• Les cookies fonctionnels
  Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (comme la mémorisation des produits consultés et la mémorisation de votre panier…). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (exemple : si vous venez de nos sites partenaires).
  Ces cookies sont déposés par cosnet-agricole.fr.
• Les cookies publicitaires
  Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
  Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant, il est à noter que le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.
• Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ils dépendent des régies publicitaires.Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions
  Lors de votre commande sur notre site cosnet-agricole.fr nous pouvons déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

4 – ACCEPTATION OU REFUS DES COOKIES

Vous disposez de deux moyens pour gérer les cookies : Le paramétrage de votre navigateur Internet ou sur une plateforme de gestion des cookies.

1. Le paramétrage de votre navigateur Internet
2. Vous pouvez choisir de désactiver ces cookies, à tout moment. Votre navigateur vous signalera l’utilisation de cookies. Vous avez le choix de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, au cas par cas, ou, les refuser systématiquement une fois pour toutes.Attention, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
   Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.
   Vous pouvez contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Pour plus de détails, référez-vous au menu d’aide de votre navigateur.
   Pour désactiver les cookies suivre les instructions ci-dessous :

Avec Internet Explorer

• Dans Internet Explorer, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• Cliquez sur « Afficher les fichiers ».
• Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « cosnet-agricole.fr » et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.Avec Firefox

• Cliquez sur « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
• Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « cosnet-agricole.fr » et supprimez-les.
  
  Avec Safari

• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
• Cliquez sur « Sécurité », puis sur « Afficher les cookies ».
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « cosnet-agricole.fr » et supprimez-les.
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
  
  Avec Google Chrome

• Cliquez sur « Outils », puis sélectionnez « Options ».
• Cliquez sur « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
• Cliquez sur « Afficher les cookies ».
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « cosnet-agricole.fr » et supprimez-les.
• Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
  
  3. Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
  Il vous également possible de gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

5 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES COOKIES

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/